Résultats de la quatrième Commission mixte dans le cadre de l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc

La quatrième Commission mixte de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc s’est réunie les 9 et 10 novembre 2022 à Rabat.

L’actuel Accord de Partenariat dans le Domaine de la Pêche Durable (APPD), et son protocole de mise en œuvre, sont entrés en vigueur le 18 juillet 2019. Cet accord crée un cadre de gouvernance stratégique avec le Maroc, partenaire clé de l'Union européenne dans le cadre de la politique de voisinage. Il contribue à la préservation des ressources maritimes, au développement durable de l’aquaculture et au développement économique et social des populations vivant dans les zones concernées par l’accord.

Au cours de cette Commission mixte, les parties ont passé en revue l’activité de pêche au terme de la troisième année du protocole.

Les projets mis en œuvre dans le cadre de l'appui de l'Union européenne à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie marocaine de développement du secteur de la pêche ont enregistré d'excellents progrès. Avec cet appui, l’Union européenne soutient, notamment, la pêche artisanale, l’aquaculture durable au profit des jeunes entrepreneurs et des coopératives de pêcheurs, des campagnes scientifiques, ainsi que des dispositifs de sécurité en mer et d’amélioration des conditions de travail et de protection des marins. Ces projets contribuent ainsi à la création d’emplois, au renforcement des capacités dans le secteur et à la formation et l’insertion des femmes et des jeunes diplômés dans la vie active.

La Commission mixte a également examiné la répartition géographique et sociale de la contrepartie financière afin de veiller à ce que l'accord profite aux territoires concernés, proportionnellement à l’activité de pêche des navires européens.

Enfin, les parties ont examiné les recommandations de la réunion scientifique dans un souci de préservation des ressources halieutiques.

Contexte

Les accords entre l’Union européenne et le Maroc dans le domaine de la pêche ont démarré il y a plus de trente ans, en 1988.

L’actuel accord et son protocole de mise en œuvre, en vigueur depuis juillet 2019, renforcent les relations bilatérales entre le Maroc et l'Union européenne et, en particulier, dans le secteur de la pêche maritime.

L’Union européenne apporte une contribution financière totale estimée à 208 Mio € sur 4 ans (48,1 Mio € pour la 1^ère année, 50,4 Mio € pour la 2^ème et 55,1 Mio € pour la 3^ème et la 4^ème année) incluant la compensation pour l'accès à la zone de pêche, l’appui au secteur marocain de la pêche et le paiement des redevances par les armateurs. La mise en œuvre du protocole donne accès à environ 130 navires battant pavillon de 10 Etats membres de l’Union européenne.

À travers son appui au secteur marocain de la pêche, l'Union européenne contribue, notamment, à la promotion de la recherche scientifique, au développement de l’aquaculture, à la modernisation des infrastructures de la pêche, à la commercialisation des produits de la pêche, au développement économique et social des communautés côtières en vue d’une pêche durable au Maroc.