Résultats de la troisième Commission mixte dans le cadre de l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc

La troisième Commission mixte de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc s’est réunie les 11 et 12 novembre 2021.

L’actuel Accord de Partenariat dans le Domaine de la Pêche Durable (APPD), et son protocole de mise en œuvre, sont entrés en vigueur le 18 juillet 2019. Ce nouvel accord crée un cadre de gouvernance stratégique avec le Maroc, partenaire clé de l'Union européenne dans le cadre de la politique de voisinage. Il contribue à la préservation des ressources maritimes et au développement économique et social des populations vivant dans les zones concernées par l’accord.

Au cours de cette Commission mixte, les parties ont passé en revue l’activité et l’utilisation des possibilités de pêche au terme de la deuxième année du protocole. Les parties ont également examiné l’état d’avancement des projets mis en œuvre dans le cadre de l’appui de l’Union européenne au développement et à la mise en œuvre de la stratégie marocaine de développement du secteur de la pêche.

Dans ce cadre, l’Union européenne soutient, notamment, des projets aquacoles au profit de jeunes entrepreneurs et de coopératives de pêcheurs, des campagnes scientifiques d’évaluation de certains stocks, des dispositifs de sécurité en mer, et d’amélioration des conditions de travail et de protection des marins. Ces projets contribuent ainsi à la création d’emplois, au renforcement de capacités dans le secteur et à la formation et l’insertion des femmes et de jeunes diplômés dans la vie active.

Elles se sont félicitées de la qualité du travail réalisé dans le cadre du suivi, par les deux parties, de l’utilisation de cet appui et de l’avancement des projets à l’issue de la deuxième année de protocole, dans un contexte difficile marqué par la pandémie du COVID 19. En effet, plus de 99% des actions programmées pour la deuxième année de protocole ont été réalisées pour un montant d’environ 20 millions d’euros, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire.

La Commission mixte a également examiné la répartition géographique et sociale de la contrepartie financière afin de veiller à ce que l'accord profite aux territoires concernés, proportionnellement à l’activité de pêche des navires européens.

Les parties ont, enfin, examiné les aspects scientifiques de l’accord, dans un souci de préservation des ressources halieutiques, et se sont accordées pour poursuivre les travaux scientifiques conjoints en ce sens.

Background

Les accords entre l’Union européenne et le Maroc dans le domaine de la pêche ont démarré il y a plus de trente ans, en 1988, et n’ont cessé d’être renforcés en terme de durabilité des ressources et de retombées socio-économiques.

L’actuel accord et son protocole de mise en œuvre, en vigueur depuis juillet 2019, renforcent les relations bilatérales entre le Maroc et l'Union européenne et, en particulier, dans le secteur de la pêche maritime.

L’Union européenne apporte une contribution financière totale estimée à 208 M € sur 4 ans (48,1 M € pour la 1^ère année, 50,4 M € pour la 2^ème et 55,1 M € pour la 3^ème et la 4^ème année) incluant la compensation pour l'accès à la zone de pêche, l’appui au secteur marocain de la pêche et le paiement des redevances par les armateurs. La mise en œuvre du protocole donne accès à environ 130 navires battant pavillon de 10 Etats membres de l’Union européenne.

À travers son appui au secteur marocain de la pêche, l'Union européenne contribue, notamment, à la promotion de la recherche scientifique, au développement de l’aquaculture, à la modernisation des infrastructures de la pêche, à la commercialisation des produits de la pêche, au développement économique et social des communautés côtières en vue d’une pêche durable au Maroc.