Accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD)

Les APPD sont reconnus comme une référence en matière de bonne gouvernance dans le domaine de la pêche. Bien que les APPD permettent aux navires de l’UE d’exploiter les stocks excédentaires dans la zone économique exclusive (ZEE) de pays hors UE, ils garantissent l’égalité des règles, la gestion scientifique et l’émancipation sociale, en mettant l’accent sur la durabilité environnementale, la croissance locale, les droits de l’homme et la responsabilité partagée.

Ces accords mettent également l'accent sur la conservation des ressources et la viabilité environnementale, en garantissant que tous les navires de l’Union sont soumis aux mêmes règles de contrôle et de transparence. Parallèlement, une clause relative au respect des droits de l’homme figure dans tous les protocoles aux accords de pêche.

Deux types d’accords

Il existe deux grands types d’accords:

• les accords thoniers, qui permettent aux navires de l’UE de suivre les stocks de thon dans leur migration le long des côtes africaines et dans l'océan Indien, ainsi que dans l’océan Pacifique;
• les accords mixtes, qui donnent accès à un large éventail de stocks de poissons au sein de la zone économique exclusive du pays partenaire.

Protocoles en vigueur avec des pays hors UE

Dans l’Union, 11 protocoles relatifs à des APPD sont actuellement en vigueur avec des pays hors UE: 

• 7 accords thoniers: Cap-Vert, Gabon, Kiribati, Seychelles, Madagascar, Maurice et Gambie (avec une composante relative au merlu pour ces deux derniers pays);
• 3 accords mixtes: Groenland, Guinée-Bissau et Mauritanie.  

Accords «dormants»

9 APPD conclus par l’UE avec les pays suivants sont des accords dits «dormants»: Guinée équatoriale, Îles Cook, Liberia, Micronésie, Maroc, Mozambique, São Tomé-et-Principe, Sénégal et Îles Salomon. Les accords «dormants» se rapportent à des pays ayant conclu un accord de partenariat dans le secteur de la pêche qui est toujours en vigueur, mais pour lequel il n’existe pas de protocole de mise en œuvre en vigueur. En conséquence, les navires de l’UE ne sont pas autorisés à pêcher dans les eaux régies par de tels accords. Un nouveau protocole est en cours de négociation avec la Côte d’Ivoire, l’APP est également «dormant» jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau protocole. 

Liste des accords de pêche

Autres liens

Gouvernance internationale des océans